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Fiche retraite

Notre mission

  • Vous permettre de jouer un rôle important dans l'atteinte de la sécurité financière à la retraite de vos employés ainsi que d'attirer de la main-d’œuvre et d'améliorer votre avantage concurrentiel.
  • Vous guider dans le choix du régime le mieux adapté à votre réalité et vous accompagner dans la gestion de celui-ci. 

Nous offrons tous les services de consultation et d'actuariat nécessaires à la mise en place et à la gestion de régimes de retraite collectifs.

Comment dElta peut vous aider?

En mandatant dElta comme conseiller pour votre régime de retraite :

  • Nous vous aidons à choisir le type et les caractéristiques de votre régime afin qu’il respecte vos besoins et vos objectifs.
  • Nous vous aidons à trouver un administrateur (assureur) pour votre régime et à négocier les frais que vous lui verserez.
  • Nous vous proposons un menu d’options de placement de grande qualité pour votre régime.
  • Nous vous aidons à présenter le régime à vos employés.
  • Une fois votre régime en place, nous vous accompagnons dans le suivi de celui-ci sur une base régulière par un examen complet de son rendement.
 

RVER

Les exigences de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

La loi s’applique à tous les employeurs du Québec comptant 5 employés ou plus. Ceux-ci devront offrir un mécanisme d’épargne-retraite par déduction salariale à partir d’une certaine date :

  • Au plus tard le 31 décembre 2016 (si 20 employés admissibles ou plus) - nombre d’employés observé le 30 juin 2016.
  • Au plus tard le 31 décembre 2017 (si 10 à 19 employés admissibles) - nombre d’employés observé le 30 juin 2017.
  • À une date déterminée par le gouvernement, pas avant le 1er janvier 2018, pour les autres.

Un employé admissible est un employé de 18 ans ou plus qui compte un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.

Un employeur peut se conformer à la nouvelle loi en choisissant un véhicule parmi les différents types de régime d’épargne-retraite collectif :

  • RVER, REER collectif (avec ou sans le régime de participation différée aux bénéfices - RPDB), Régime de retraite simplifié (RRS), Régime de pension agréé (RPA) à cotisations ou à prestations déterminées ou CELI collectif.
  • Chacun de ces véhicules bénéficie d’un traitement fiscal avantageux.

Les objectifs et les besoins de l’employeur, ainsi que ceux de ses employés, dicteront le type de régime qui conviendra le mieux.


L’employeur ne sera pas tenu de cotiser au régime d’épargne-retraite, mais il pourra le faire s’il le désire.


Les tâches et les délais touchant le RVER

Bien que le RVER soit un véhicule très simple, l’employeur qui désire y souscrire devra suivre un cadre administratif plus rigide que pour les autres types de régime.

Pour l’employeur :

  • Il devra aviser ses employés de son intention de souscrire à un RVER au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du RVER.
  • Il devra inscrire automatiquement tous ses employés qui deviennent admissibles.
  • Il devra ré-offrir le régime (tous les deux ans) aux employés qui ont renoncé à participer ou qui ont établi leur taux de cotisation à 0 %.

Pour les employés :

  • Les employés auront 60 jours pour se désinscrire ou modifier leur taux de cotisation à partir du moment où ils reçoivent la confirmation de l’institution financière qu’ils sont inscrits au régime.
  • Si un employé ne prend aucune démarche en ce sens, il participera automatiquement au régime et devra y cotiser le pourcentage (%) par défaut, soit 2 % du salaire initialement, puis 3 % en 2018 et 4 % à partir de 2019.

Régimes d'accumulation de capital pour la retraite

dElta offre un service complet de consultation pour les régimes d’accumulation de capital (CD, RRS, REER, RPDB).

Conception et modification

  • Analyse des besoins de l’employeur et conception d’un régime qui répond à ses objectifs.
  • Analyse de l’impact financier pour l’employeur de différentes formules de cotisations au régime de retraite.
  • Proposition d’un menu d’options de placement de grande qualité que nous suivons et réévaluons sur une base annuelle.
  • Solution novatrice pour PME développée en partenariat avec Desjardins Assurances (dElta Solution retraiteMC).

Évaluation du fournisseur de service

  • Analyse des fournisseurs de service possibles pour l’administration du régime et négociation des frais de gestion.
  • Suivi du rendement.
  • Diagnostic annuel du régime, comprenant une revue des options de placement, des rendements obtenus et de leur utilisation par les employés, des frais de gestion et plus encore, afin d’aider l’employeur ou le comité de retraite à satisfaire à ses obligations fiduciaires.

Communication 

  • Analyse des besoins en communication des employés.
  • Organisation de séances d’information pour renseigner les employés sur le régime et sur le besoin d’épargner pour la retraite ainsi que sur les options qui leur seront offertes à la retraite.

Autres travaux 

  • À la demande de l’employeur, projection des soldes individuels à la retraite et illustration de ratios de remplacement de revenu à la retraite pour chaque employé.

Régime de retraite à prestations déterminées

dElta offre tous les services d’actuariat, d’administration et de consultation nécessaires à la gestion et à l’administration de régimes de retraite à prestations déterminées ou de régimes hybrides ayant une composante à prestations déterminées.

Actuariat

  • Évaluation actuarielle pour les fins de la capitalisation et de la comptabilisation du régime.
  • Préparation de l’information requise afin de satisfaire aux exigences de présentation d’information pour les états financiers de l’employeur.
  • Suivi de la position financière du régime de façon périodique et projection à des dates futures.

Administration 

  • Tenue et mise à jour des données individuelles de participation.
  • Préparation des relevés annuels de prestations accumulées pour chaque participant au régime.
  • Calcul de prestations et préparation de relevés d’options suite à la cessation d’emploi, la retraite ou le décès d’un participant.
  • Calcul et préparation de relevés de choix d’options suite à une demande de séparation de biens de la cour ou des conjoints.
  • Calcul et déclaration des facteurs d’équivalence, facteurs d’équivalence pour services passés et facteurs d’équivalence rectifiés.
  • Préparation de la déclaration annuelle de renseignements et des autres formulaires exigés par les autorités réglementaires.

Placements et gestion de risque

  • Analyse de la politique de placement et suivi du rendement des placements du régime.
  • Analyse des risques liés au degré d’appariement de l’actif et du passif du régime.
  • Consultation relativement aux stratégies visant à réduire les risques découlant du régime.

Gouvernance / soutien au comité de retraite et à l’employeur

  • Organisation et préparation des rencontres du comité de retraite.
  • Organisation et préparation de l’assemblée annuelle des participants.
  • Examen et conseils relativement à la préparation des états financiers du régime.
  • Rédaction des modifications au régime et dépôt auprès des autorités réglementaires.
  • Soutien à la négociation avec les syndicats.
  • Consultation relativement aux développements légaux et autres affectant le régime.

Régime de retraite individuel (RRI)

Qu’est-ce qu’un RRI ?

Un régime de retraite individuel (RRI) est un régime à prestations déterminées s’adressant spécifiquement aux entrepreneurs et aux professionnels qui se sont incorporés et renfermant les dispositions les plus généreuses permises par la Loi de l’impôt sur le revenu. Le RRI permet d’accumuler une rente à la retraite équivalente à 2 % de la rémunération reçue en salaires et bonis pour chaque année de participation (depuis 1991). Les crédits de rente accumulés chaque année sont indexés jusqu’à la retraite selon l’augmentation des salaires moyens au Canada, sujets au plafond des prestations déterminées établi par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la retraite. Une fois versée, la rente provenant du RRI est indexée au coût de la vie. Le RRI prévoit également une prestation de décès au conjoint survivant ou au bénéficiaire du participant.


dElta offre tous les services d’actuariat, d’administration et de consultation nécessaires à la gestion et l’administration de régimes de retraite individuels (RRI) pour personnes rattachées.

Mise en place

  • Préparation d’une illustration afin de déterminer la pertinence d’établir un RRI.
  • Conseils pour l’établissement d’une structure de financement pour le régime.
  • Enregistrement auprès de l’ARC.
  • Évaluation actuarielle initiale et demande d’approbation des cotisations auprès de l’ARC.

Chaque année

  • Calcul du facteur d’équivalence à rapporter sur le feuillet T4 de chaque participant actif.
  • Revue annuelle complète, incluant évaluation actuarielle et projection de prestations à la retraite.
  • Surveillance du fonctionnement du régime.
  • Préparation des états financiers et des formulaires gouvernementaux (T244 et T3P).
  • Consultation relativement aux développements légaux et autres affectant le régime.

Consultation à la retraite

  • Revue des options permises à la retraite.
  • Établissement d’une procédure afin de retirer la rente du RRI.
  • Préparation d’un rapport actuariel advenant la terminaison du RRI.

Convention de retraite

Qu’est-ce qu’une convention de retraite ?

Une convention de retraite permet d’accumuler en fiducie des sommes d’argent pour la retraite afin d’offrir aux participants une rente qui excède les plafonds de rente maximale prévus selon la Loi de l’impôt sur le revenu. La convention de retraite a une fiscalité qui diffère de celle d’un régime enregistré par le fait que chaque cotisation est assujettie à une retenue de 50 % qui sera versée dans un compte d’impôt remboursable maintenu auprès de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, cet impôt sera retourné à la fiducie lorsque la convention de retraite commencera à verser des rentes aux participants. Pour les participants à une convention de retraite, les prestations ne sont imposables que lorsqu’elles leur sont versées.

Mise en place

dElta offre tous les services nécessaires à la mise en place et à l’enregistrement d’une convention de retraite ainsi que les services d’actuariat et d’administration de la convention. dElta détermine la cotisation permise et remplit les différentes déclarations requises chaque année par les autorités fiscales.